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Mentions légales

Version du 2026-10-14 · Applicable aux applications Yaka, Yaka Pro et Yaka Livreur.

Document en préparation : les informations entre crochets [À COMPLÉTER] seront remplies dès l'immatriculation de la société qui exploite Yaka.

Éditeur

Les applications Yaka (clients), Yaka Pro (commerçants) et Yaka Livreur (livreurs), désignées ensemble « Yaka » ou « la Plateforme », sont éditées par :

  • [À COMPLÉTER : nom de la société], [À COMPLÉTER : SARL, SAS…] au capital de [À COMPLÉTER] FCFA
  • Siège : [À COMPLÉTER : adresse du siège], Brazzaville, République du Congo
  • RCCM : [À COMPLÉTER : n° RCCM] · NIU : [À COMPLÉTER : NIU]
  • Contact : [À COMPLÉTER : e-mail de contact] · [À COMPLÉTER : téléphone]
  • Directeur de la publication : [À COMPLÉTER : directeur de la publication]

Dans les documents de Yaka, cette société est appelée « nous » ou « Yaka ».

Hébergement

Les serveurs sont fournis par Google Cloud (Google LLC), centre de données de Johannesburg (Afrique du Sud). Le trafic passe par Cloudflare, Inc., qui protège le site contre les attaques.

Propriété intellectuelle

Le nom « Yaka, on livre ! », le logo, les textes et le logiciel de la Plateforme appartiennent à Yaka. Les photos, noms et descriptions des produits sont fournis par les commerçants, qui en restent responsables et nous autorisent à les afficher.

Crédits photos (démonstration)

Les commerces de démonstration utilisent des photos libres de droits issues de Wikimedia Commons. Merci à leurs auteurs :

Droit applicable

Les documents de Yaka sont soumis au droit de la République du Congo et aux Actes uniformes de l'OHADA applicables. Les tribunaux compétents sont ceux de Brazzaville, sauf règle impérative contraire.

Une question sur ce document ? Écrivez-nous : [À COMPLÉTER : e-mail de contact] · [À COMPLÉTER : téléphone]